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Conditions Générales de Ventes

1 . Commande
L’ordre est passé par Internet ou par courrier à l’adresse suivante : 5 Rue du Moulin 10340 Bagneux-la-Fosse. 
Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable.
Le client précise le mode de règlement (carte bancaire, virement ou chèque).
Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.
 
2 . Indisponibilité du produit
Le vendeur s'engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks constatée, le vendeur proposera au client un produit de qualité et prix équivalent. À défaut d'accord, et en cas de rétractation du client, il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l'article L 121.20.1 du Code de la consommation.
 
3 . Livraison
Les frais de port sont à la charge du client et ne dépendent que des organismes chargés du transport.
Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.
Dès lors que la livraison est refusée, alors que Champagne GILLES VIREY n’a pas commis d’erreur de livraison ou de préparation et que les produits sont en bon état, les frais de livraison ne seront pas remboursés.
 
4 . Droit de rétractation 
Le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le client devra informer le vendeur par écrit (email, ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.
Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes réalisées par un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ni aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique de la part du client lors de sa commande (format spécial, conditionnement personnalisé, …).
Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner la marchandise non souhaitée dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement, sans pénalité. Le retour se fera à : Champagne GILLES VIREY - 5 Rue du Moulin - 10340 Bagneux-la-Fosse. Vous devrez prendre en charge les frais de retour de la marchandise.
 
5 . Expéditions
Principalement, les expéditions passent par la poste ou par transporteurs. Nous utilisons des cartons homologués, afin d’éviter au maximum la casse. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves les cas échéants sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur en présence du livreur. Et dans tous les cas, en nous prévenant par lettre recommandée ou par e mail à : [email protected]
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits de remboursement fait au client. Les frais de retour sont à la charge du client.
 
6 . Prix
Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour une expédition en France, le prix facturé comprend les frais de port.
Pour les autres pays, les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination.
 
7 . Conditions de paiement
Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande selon les modalités suivantes :
—  par carte bancaire sur notre site Internet ;
— par chèque ou par virement bancaire en euros sur le compte de Champagne GILLES VIREY dont les coordonnées seront précisées au moment de la commande.
La commande est validée après son paiement effectif.
Les paiements par cartes sont sécurisés via le service bancaire du Crédit Agricole.

8 . Réserve de propriété
Conformément à l’article L 624-16 du Code de commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
 
9 . Litiges
L'élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.
Contrat conclu par un consommateur français à partir de France : le contrat est soumis à la législation française.
Choix 1 : Le litige est soumis à la juridiction du domicile du défendeur.
OU
Choix 2 : Il est expressément attribué compétence au Tribunal de grande instance du vendeur.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne : le contrat est soumis à la législation française. Le litige est porté devant la juridiction compétente en vertu des règles de l’Union Européenne et notamment la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.
 
10 . Archivage et preuve
Les données conservées dans la base de données de la société font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non-réception ou de la perte des produits commandés en cas d’erreur.
 
11 . Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur.
 
12 . Réclamations
Toute réclamation concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par lettre recommandée, à l'intention de : Champagne GILLES VIREY - 5 Rue du Moulin - 10340 Bagneux-la-Fosse, dans les cinq jours de leur réception, ou par mail : [email protected], en exposant les motifs de la demande.
Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu’elles nous soient retournées en état neuf et dans leur emballage d’origine.
 
13 . Garantis et responsabilité
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de défectuosité du produit, il conviendra au client de se conformer aux conditions de l'article 1648 du Code Civil.
Le vendeur dans le processus de vente en ligne n'est tenu que d'une obligation de moyens. Ainsi, il pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 
 
14 . Goût de bouchons
Le Champagne est un produit « vivant » . Conformément aux usages internationaux, les bouteilles bouchonnées ne sont pas remplacées, sauf accord entre le client et le Champagne GILLES VIREY.
 
15 . Informations légales
Conformément à l'article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, le client et le bénéficiaire s'engagent à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et l’apprécier avec modération.

16 . Informatique et liberté
Les informations vous concernant sont destinées au CHAMPAGNE GILLES VIREY uniquement, au regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. 

CHAMPAGNE GILLES VIREY
5 RUE DU MOULIN
10340 BAGNEUX-LA-FOSSE